Résolution n° 01/AN/02/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.
L’ASSEMBLEE NATIONALE Inquiète du regain des tensions et des scènes des violences au Proche-Orient ; Au fait des atrocités et des crimes perpétrés
14/04/2002
Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est la suivante : * Membres représentants l’Etat : Représentante de la Présidence :
13/04/2002
Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements du 18 novembre 2001 sont approuvées. Article 2
07/04/2002
Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements du 18 Novembre 2001 sont approuvées. Article 2 :
07/04/2002
Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
Article 1er : Les articles 3, 4, 5, 11 et 14 du décret n°90-0109/PR/EN sont modifiés comme suit : A l’article 3, lire :
03/04/2002
Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.
Article 1er : Il est créé immédiatement une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident du 17 mars 2002 ayant frappé dans les eaux territoriales
20/03/2002
Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.
Article 1er : Un Symposium sur la standardisation et de l’harmonisation de la Langue Somalie sera organisé du 23 mars au 05 avril 2002 au Palais
19/03/2002
Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.
Article 1er : Le présent décret prévoit une période transitoire de deux ans accordée à l’Hôpital Général Peltier en vue d’assainir sa situation administrative et financière
18/03/2002
Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de la C.N.R. est la suivante : Représentante de la Présidence : – Mme.
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 31/12/2001 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel
18/03/2002