Art. 1er. Le traitement du censeur administratif près la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti est porté de 1.500 francs à 3.000 frs
Art. 1er. Les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 1er et du second alinéa de l’article 5 du décret du 21 juillet 1924 sont
Est engagé dans la Milice de la C.F.S., pour compter du 13 octobre 1952 : Mohamed Nour Obsie, Mle 2347, Issack, 2e classe, Dépôt de
Art. 1er. L’article te du décret du 5 mai 1920 est modifié de la façon suivante : « Dans les quinze jours de la clôture
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 est modifié comme suit : « Les percepteurs sont nommés par
Art. 1er.— A litre temporaire et jusqu’à ce que soit intervenue une convention internationale entre la France et les grandes nations maritimes, relativement à la
Art. 1er.— Les titulaires de pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère recoivent, à titre de certificat d’inscription, un livret muni de coupons sur
pour le mois de septembre 1922 le cours moyen du thaler en août avant été de 6,47, le taux moyen prévu à l’arrêté da 25
un secours de 240 frs l’an est alloué pour l’anné 1922 à compter du 16: septembre 1922 à l’ex-askari de la police rurale Noguet Ismaël,
le maitre d’hôtel du gouvernement Hassin Houssein, est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service, 5 août 1922, le mécanicien Moussa Ouarsafa et