Décision n° 43-308-1922 Licenciements
le garde indigène Murseh Sept, est licencié pour inaptitude physique à compter du 1er août.
28/07/1922
Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,
Art. 1er,— L’article 10 du décret du 5 août 1910 est modifié et complété ainsi qu’ilsuit: « Les ingénieurs et agents des cadres locaux
27/07/1922
Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour être exéculé selon sa forme et teneur, le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5
27/07/1922
Décision n° 50-308-1922 Divers.
l’indemnité annuelle de permanence allouée au Procureur de la République, délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du 2e degré est portée à
26/07/1922
Décision n° 33-308-1922 Nominations.
l’indigène Saleh Mohamed, est nommé askari de 2e classe de la police urbaine à compter du 25 juillet 1922.
26/07/1922
Décision n° 38-308-1922 MUTATIONS
le sergent Fontanel, de la section des télégraphistes coloniaux est chargé ls fonctions de chef de poste de T, S. F, à compter du 31
25/07/1922
Décision n° 42-308-1922 Révocations
l’askari de la police urbaine Djama Ali, est révoqué de son emploi pour faute grave en dehors du service, à compter du 21 juillet.
24/07/1922
Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.
M. Chanel (Marc-EmileCharles-Jean), administrateur en chef de 1er classe des colonies, a été placé hors cadres pour une période de trois ans, pour exercer les
22/07/1922
Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».
Art.1er.— Il est créé une médaille commémoralive interalliée dite « Médaille de la Victoire ». Art. 2.— Cette médaille est accordée, sous réserve de
20/07/1922
Décision n° 32-308-1922 Nominations.
M. Bellego (Adrien),est nommé commis auxiliaire du cadre local des douanes et contributions à compter de la veille de son embarquement à destination de Djibouti.
19/07/1922