Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.
Art. 1er. Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1923 à 10 frs par jour, pour le chef-lieu et à 12 frs
06/12/1922
Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le 6 rôle supplémentaire dela contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922, arrêté dans la séance du conseil
06/12/1922
Décret n° 16-313-1922 ORDRES COLONIAUX.
M. Allard, Secrétaire général de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nommé : Chevalier dans l’Ordre de l’Etoile Noire du Bénin.
06/12/1922
Décision n° n°40 Nominations dans les Ordres coloniaux
Par décision du 6 décembre 1922, “patron du Nichan el Anouar : Ali Roble, sous-patron de fre classe ; Audoua Hared, patron de 2° classe ;
06/12/1922
Décret n° n°38 Nominations dans les Ordres coloniaux
Par décret du 6 décembre 1922, Chevalier du Nichen el Anouar, M. Allard, Secrétaire général du chemin de fer franco-éthiopien .
06/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 08-313-1922 portant promulgation du décret die 31 octobre 1922 complétant Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1924 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1992 4 complétant les dispositions
05/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 06-313-1922 portant promulgation du décret du 8 novembre 1922 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 novembre 1922, rendant applicables aux
05/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 04-313-1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 septembre 1922 portant application de
05/12/1922
Décision n° 34-313-1922 Nomination.
le nommé Galeb, est nommé askari de 2e classe, de la police urbaine.
04/12/1922
Décision n° 63-313-1922 Commission.
les commissions de classement pour l’avancement sont ainsi constituées : 1° Cadre des services civils : le Secrétaire général, Présidents M, Roque, adjoint principal des
01/12/1922