Circulaire n° 18-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des arrérages de toutes pensions civiles ou militaires de l’Etat sur production d’une carte d’identité photographique.
Les dispositions de l’arrété interministérie du 24 décembre 1920 ont eu pensions objet de permettre aux pensionnés de la loi du 31 mars 1919 ,