Art. 1er. — Les transports de cargaisons effectués par ou pour l’Etat, les départements, communes, établissements publics ou d’utilité publique et les concessionnaires de services
Les militaires indigènes coloniaux ne peuvent que rarement être identifiés au moyen de leur nom : il arrive en effet, soit que l’’orthographe d’un nom
Un arrête interministériel du 24 décembre 1920, reproduit ei-après en annexe, rendu en l’exécution de l’article 6 de la loi du 5 septembre 1949, modifiant
Art. 1er. Les demandes et propositions de pensions et secours des femmes et enfants mineurs des militaires indigènes disparus et des veuves et orphelins des
Article 1er. — Est déclarée applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 juillet 1921 «
Art. 1°,- Par dérogalion aux dispositions de l’article 6 du décret du 10 jutilet 1920 » Pourront être nommés administrateurs adjoints «de 3e classe, “sans avoir.
Art 1 – Les maxirma des avanres aux agents Spéciaux des services régis par écononie fixés par l’article 16 du décret du 30 décembre 1912 sont
Art. 1er.— Est approuvé, pour l’exercice 1922, le budget de la Côte française des Somalis arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
Article unique.— Le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919, modifiant l’article 12, titre III, de la loi du 4 août 1917, est étendu aux
Art. 1er.– Tout indigène ou assimilé, sujet ou non sujet francais, se proposant de quitter la Côte francaise des Somalis pour se rendre dans une autre colonie