Art. 1er. — Le décret du 12 avril 1922 fixant à 2,00 l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télégraphiques internationales entrera en
Art. 1er. — Les articles 1°, 2, 4, 12, 13, 22, 23, 26 et 27 de la loi du 2 juillet 1919 relative à l’institution
Art 1er. — Dans les relations autres que celles entre la F rance, l’Algérie et la Tunisie, d’une part, et Les colonies françaises, d’autre part,
le taux du thaler prévu pour servir de base au paiement de l’indemnité de cherté de thalers aux fonctionnaires pendant le mois de mars 1922
une comnnssion composée de MM. Wargniez Chef du service des travaux publics, Président, Heitz, ingénieur des arts et manufactures, Directeur du G. F. E., Géneaud ingénieur des arts et
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2# décembre 1920 relatif au payement sur production d’une carte d’identité des pensions de la loi
Art. 1er. — Le personnel de la Côte française des Somalis se trouvant dans une position de service ou de congé rétribué en France, en
Art. 1er,.— Il est alloué en non valeurs au Trésorier-payeur, une somme de six mille six cent quarante neuf francs vingt centimes (6.649 20) représentant
Art. 1er. Il est fait concession provisoire au nommé Salem Awad Zokari d’une parcelle de terrain de 215 m2, 26 située au quartier de l’ancien
Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 27 décembre 1921, portant approbation du