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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 55-294-1921 Décisions diverses

une allocation de 50 frs est attribuée à la directrice de l’école des filles, pour servir à l’achat et à la remise au nom de

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20/05/1921

Décision n° 54-294-1921 Décisions diverses

une allocation forfaitaire de 100 frs est attribuée à M. Laloubère, mécanicien des P, T. T. pour travaux d’installations électriques effectuées hors des heures de

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20/05/1921

Décision n° 39-294-1921 Mutations

M. Rognon, Commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété

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20/05/1921

Décision n° 38-294-1921 Mutations

M. Lassaigne, Administrateur des colonies, est chargé pour compter du 27 mai 1921, des fonctions de Chef du service de l’inscription maritime et de celles

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20/05/1921

Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er. des Somalis se trouvant dans une position de service où de congé rétribué en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, percevra

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20/05/1921

Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti de trois lots de terrain situés au

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20/05/1921

Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses

MM. Wargniez, chef du service des travaux publics et Enouf, agent technique, sont qualifiés pour verbaliser en matière de voirie, d’électricité et d’eau, après prestation du

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19/05/1921

Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 avril 1921 approuvant des arrêtés

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18/05/1921

Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai

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18/05/1921

Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai

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18/05/1921
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