Décision n° n°23 Nominations,
l’agent de 3° classe des douanes Saïd ben Saïd, est nommé sous-brigadier de 3° classe, en remplacement du sous-brigadier Yousouf Ali, révoqué L’ex-tirailleur Ahmed Djama,
26/06/1921
Décision n° n°12 révocations
le sous-brigedier indigène des des douanes, Yousouf Ali, est révoqué de son emploi pour prévarication
26/06/1921
Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…
Art. 1er, — Le juge du tribunal indigène du ler degré recouvrera désormais les amendes et frais de justice des tribunaux indigènes, ainsi que les droits de citation
24/06/1921
Arrêté n° n°29 Arrêté du 24 juin 1921 accordant des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes et les munitions..
Art. 1— Des prorogations de délai d’entropôt fictif pour les armes et mumitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 31 décembre 1921 à la Banque
24/06/1921
Décision n° n°13 subventions,
une subvention de 2,500 frs ‘est accordée au comté des fêtes de Djibouti pour la célébration de la fête nationale du 14 juillet
24/06/1921
Décision n° n°14 congés
un congé de 3 mois sans solde à passer dans la Colonie est accordé au planton de 1″ classe Guelle Ali, en service au secrétariat
23/06/1921
Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant
Art. 1°,— Est promulgué dans la Colonie, pour x être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1921, rendant applicable à Madagascar et ses
22/06/1921
Décision n° n°11 démissions
la démission de son emploi offerte par M. Francisque, commis-greftier er à la justice indigène, est acceptée, Une réquisition de passage en 3e classe lui sera délivrée à destination
21/06/1921
Décision n° n°6 suspensions de solde,
le sous-patron Ouarsama Dambil, en service au Gouvernement, est puni d’une suspension de solde de 4 jours pour négligence dans son service.
21/06/1921
Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant
Art. 1er, Est promulgué dans la colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 mai 1921, modifiant le tableau annexé
20/06/1921