Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes