Décision n° 37-294-1921 Mutations
M. Rognon, Commis de 3e classe des services civils, attaché au Cabinet du Gouverneur, est inis pour compter du 4 mai 1921, à la disposition
03/05/1921
Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de quarante quatre mille francs (44.000
02/05/1921
Décision n° 40-294-1921 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Bordenave, Sous-Chef de bureau des secrétariats généraux, ainsi qu’un billet
02/05/1921
Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.
Le Ministre des colonies, A MM. les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies. L’indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 francs par an, attribuée
02/05/1921
Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.
Art. 1er.— Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au {1 mars 1920 et prévus par les articles du code pénal
29/04/1921
Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies. Le Département est fréquemment saisi de propositions émanant des commandants supérieurs des
25/04/1921
Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.
Par décret du 24 avril 1921 ont été promus : Officier ae l’Etoile noire du Bénin : M. Grémillet, administrateur-adjoint des colonie. De Chevalier du
24/04/1921
Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.
Art. 1er. — Sous réserve des prescriptions de l’article 2 du décret du 26 mai 1920, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de
24/04/1921
Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.
Art. 1er,— A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 9 du décret du 30 décembre 1921, la clôture de l’exercice 1920 est
21/04/1921
Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs, administrateurs de Saint-Pierre et Miquelon, commissaires de la République au Cameroun et Togo. M. le
15/04/1921