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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-303-1922 Divers.

 à compter du 1er janvier 1922 le prix de la vente du journal ofliciel de la Colonie est modifié ainsi qu’il suit : Le n° de l’année

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07/02/1922

Décision n° 38-303-1922 Licenciement.

 le Sieur Mohamed Faradj, allumeur de la bouée d’Obock est licencié de son emploi pour cause de santé.

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07/02/1922

Décision n° 26-303-1922 Nomination.

l’askari de 2e classe Issa Ahmed est nommé, à litre exce ptionnel, Askari de fre classe en récompense de sa courageuse conduite, à compter du

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06/02/1922

Décision n° 30-303-1922 Mutation.

 le sergent Borderon est nommé chef du poste administratif d’Aii Sabiet, (kil. 90) en remplacement du sergent Achilli.    

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04/02/1922

Arrêté de Promulgation n° 02-303-1922 portant promulgation du décret du 12 janvier 1922 rendait applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 Juillet 1921 relative aux médecins et Chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.

Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les

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04/02/1922

Décision n° 29-303-1922 Mutation.

M. A. Lippmann, commis des services civils est chargé provisoirement des fonctions de Chef du service des douanes et contributions.    

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03/02/1922

Décret n° 08-303-1922 03/02/1922

 Art. 1er. — Les traitements des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de la Côte française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon, sont fixés ainsi

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03/02/1922

Décision n° 41-303-1922 Divers.

 une rémunération de 500 frs. est allouée à M. Azenor, pour travaux supplémentaires (établissement du compte définitif de 1920).

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02/02/1922

Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.

Art. 1er. Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 19292, ainsi qu’il suit : 1° 

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02/02/1922

Décision n° 35-303-1922 01/02/1922

M. Lefebvre, nommé, Trésorier-payeur de la colonie du Soudan, sera mis en route pour rejoindre son nouveau poste par le paqubhot « Porthos » attendu le 8

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01/02/1922
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