Décision n° n°8 révocations
le canotier de 2e classe Hared Badon, en service au Gouvernement, est révoqué de son emploi pour faute grave dans son service
01/06/1921
Décision n° 58-294-1921 Décisions diverses
le coefficient à appliquer pour le paiement des divers droits et taxes pendant le mois de juin 1921 est fixé à 2. Pendant la même
31/05/1921
Décision n° 57-294-1921 Décisions diverses
le coefficient à appliquer pour le paiement des divers droits et taxes pendant le mois de juin 1921 est fixé à 2. Pendant la même
31/05/1921
Décision n° 46-294-1921 Libérations conditionnelles
la mise en liberté conditionnelle du nommé Hussen Ahmed, condamné à 18 mois de prison pour attentat aux bonnes mœurs, est accordée.
31/05/1921
Décision n° 42-294-1921 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Barres, Comimmis de 3e classe du cadre local des douanes,
31/05/1921
Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.
Art. 1er,— Est promuigué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921, modifiant les soldes des
31/05/1921
Arrêté n° 12-294-1921 promulguant la loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 10 avril 1906 susvisée, Art. 2.—
31/05/1921
Décision n° 50-294-1921 Suspensions de solde
une retenue de un jour de solde est infligée à titre d’avertissement, au téléphoniste Idris Saïd, pour négligence dans son service.
30/05/1921
Décision n° 49-294-1921 Licenciements
les gardes indigènes Issa Gouled n° 56, et Aden Omar ne 279, condamnés chacun à 4 mois de prison par le tribunal indigène du 1er
30/05/1921
Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.
Article unique. La formalité de l’approNation préalable du Ministre des colonies, prévue au paragraphe 2 de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919,
30/05/1921