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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 février 1921 rendant applicable

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16/03/1921

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. Lesallocations qui ressortissent au service de la solde du personnel européen des services locaux sont les suivants : La solde de présence (V.

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15/03/1921

Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté sus-visé du 16 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6.— La provision

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15/03/1921

Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.

Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté sus-visé du 24 janvier 1921, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. —La provision de

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15/03/1921

Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.

Art. 1er. — L’application du coefficient institué par l’art. 1° de l’arrêté du 15 décembre 1920 est supprimée à compter de ce jour en ce

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13/03/1921

Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.

Afin de permettre au bureau de recrutement de Madagascar, dont dépend la Côte française des Somalis, d’appliquer les prescriptions relatives à l’administration des réserves, les mesures

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10/03/1921

Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

Art. 1er. — L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des douanes et

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03/03/1921

Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 14 février 1921 portant relèvement

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03/03/1921

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

  La question s’est posée de savoir comment devait être réglée, au point de vue du droit au congé administratif, la situation du fonctionnaire colonial renvové desa

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28/02/1921

Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.

Art. 1er. — Les traitements des magistrats des colonies, à l’exception de ceux de l’Indo-Chine, qui feront l’objet d’un décret spécial, sont fixés ainsi qu’il

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14/02/1921
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