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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921

Art. 1– Les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions dus personnel du service des ports aux colonies sont modifié ansi

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12/01/1921

Décision n° 63-291-1921 Décisions diverses

11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.    

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11/01/1921

Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses

11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.    

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11/01/1921

Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses

11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.    

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11/01/1921

Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses

11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.    

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11/01/1921

Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS

10 janvier 1921, M. Rogue (henri), Adjoint principal des services civils, retour de congé, est affecté au burean des affaires politiques et indigènes, Il est en outre

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10/01/1921

Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.

La Colonie de la Côte Francaise des Somalis, au mème titre que toules nos possessions d’outre-mer, va participer à l’Exposition natiotionale coloniale de Marseille devoir se

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10/01/1921

Décision n° 61-291-1921 Décisions diverses

8 janvier 1921, l’indemnité allouée au Secrétaire général pour frais de voitures cessera de lui être mandatée à compter de ce jour.    

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08/01/1921

Décision n° 56-291-1921 Licenciements,

8 janvier 1921, l’intimier de 2 c lasse. Yousouf Doale, est hcenciée pour raison de santé. IL lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à

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08/01/1921

Décret n° 06-291-1921 8 janvier 1921

Art.1 — La convention susvisée du 12 novembre 1920 passée entre le Ministre des colonies et la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti

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08/01/1921
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