Décision n° 35-294-1921 Nominations
le Chef du service des P. T. T., est autorisé à emplover à titre auxiliaire M. de Mazérieux, en remplacement numérique de M. Alles, Commis
26/05/1921
Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur. Art. 2.— Le présent arrêté communiqué et publié partout
26/05/1921
Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, la loi du 29 avril 1921. relative à l’amnistie.
26/05/1921
Décision n° 47-294-1921 Licenciements.
M. Vigier, Inspecteur de police de 2e classe, est licencié pour suppression d’emploi, à compter de la date d’expiration de la période de congé en
25/05/1921
Décision n° 45-294-1921 Libérations conditionnelles
la mise en liberté conditionnelle du nommé Hassan Younis, condamné à un an de prison pour vol, est accordée.
24/05/1921
Décision n° 30-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Grémillet, Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, en raison des services exceptionnels rendus alors qu’il était
24/05/1921
Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.
Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. : 1° la somme de 2.217 fr.
24/05/1921
Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 3 mai 1921, fixant l’indemnité pour
24/05/1921
Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
les frais de scolarité suivants ont été accordés aux fonctionnaires dont les noms suivent pour l’année 1921 : M. Lhermitte, procureur de la République :
23/05/1921
Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .
Art, 1er.— Les dispositions de l’article du code pénal seront insérées à la place et sous le numéro de l’article 459 du code penal. Art. 2.— Les
22/05/1921