Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.
Art. 1er. — L’application du coefficient institué par l’art. 1° de l’arrêté du 15 décembre 1920 est supprimée à compter de ce jour en ce
13/03/1921
Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.
Afin de permettre au bureau de recrutement de Madagascar, dont dépend la Côte française des Somalis, d’appliquer les prescriptions relatives à l’administration des réserves, les mesures
10/03/1921
Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.
Art. 1er. — L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des douanes et
03/03/1921
Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 14 février 1921 portant relèvement
03/03/1921
Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.
La question s’est posée de savoir comment devait être réglée, au point de vue du droit au congé administratif, la situation du fonctionnaire colonial renvové desa
28/02/1921
Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.
Art. 1er. — Les traitements des magistrats des colonies, à l’exception de ceux de l’Indo-Chine, qui feront l’objet d’un décret spécial, sont fixés ainsi qu’il
14/02/1921
Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
Art 1 — Est promulgué dans la colonie pour y être exéc uté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921 portant prorogation
31/01/1921
Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.
Art 1er. — Sont promulgué dans la Colonie, pour Y être exécutésselon leur forme et teneur: le le décret du 12 janvier 1921, portant modification au
31/01/1921
Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies
Art 1 — Est promulgue dans la Colonie pour étre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921, portant modification des traitements
31/01/1921
Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.
Art, 1er — . Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 décembre 1920 relatif à
31/01/1921