Décision n° 55-291-1921 Augmentations de solde.
1er janvier 1921, la solde de Salem Abdou. chauffeur à l’hôtel du Gouvernement et portée à 160 fr, par mois.
01/01/1921
Décision n° 75-290-1920 Décisions diverses.
fixant : Role coefficient à appliquer pendant le mois de janvier 1921, pour les divers droits et taxes; 2° le taux du thaler à appliquer
31/12/1920
Décision n° 65-290-1920 Subvention
une subvention de 100 francs est allouée à la Société d’Histoire des Colonies Françaises.
31/12/1920
Décision n° 64-290-1920 Subvention
une subvention de 800 francs prélevée sur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, sera mandatée au nom du Trésorier de l’Alliance Française pour
31/12/1920
Décision n° 61-290-1920 MUTATIONS
les interprètes del’Administration locale sont affectés comme suit à compter du 1er janvier 14921: Gouvernement et bureau desaffaires politiques Saïd Ali; justice européenne, N…; distriet
31/12/1920
Décision n° 50-290-1920 Avancement.
M. Bodin (Clément) commis de re classe des services civils, est nommé pour compter du 1er janvier 1921 adjoint de 2e classe des services civils.
31/12/1920
Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.
Art. 1er.— Le taux de l’indemnité de zone nest fixé, pour l’année 1924, à 40 fr. par jour. Art, 2.— Le Secrétaire général est chargé
31/12/1920
Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.
Art. 1er. L’article 8 de l’arrêté du 17 août 1914 sur l’expédition des navires étrangers est modifié comme suit :« Art. 8.— Les recettes encaissées
31/12/1920
Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.
Art. 1er. Le projet de budget du service local pour l’exercice 1921 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrèlé dans la séance du
31/12/1920
Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.
Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1921, l’exercice 1920, en ce qui concerne l’exécution des travaux de construction des logements destinésaux agents de le
31/12/1920