Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril 1921, modifiant ja
une retenue de deux jours de solde est infligée au canotier de 2e classe Hared Badon, en service au Gouvernement, pour négligence dans son service.
un congé adiministratif de 6 mois à passer en France, et à la Martinique, sa colonie d’origine, est accordé à M. La Rougery, Administrateur-adjoint de
la mise en liberté conditionnelle du nommé Igna Hajee, condamné à un an de prison pour rupture de ban est accordée.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’assistance judiciairs est accordé au sieur Lambert, pour engager une instance en paiement de diverses sommes, contre la Société des
Art, 1er. — Les actes de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français seront dressés par le chef du district dans lequel le déces
Art. 1er. — L’article 22 de l’arrêté susvisés du 27 mai 1914 est complété comme suit : Le commissaire de police ou l’agent remplissant ces
l’exhumation des restes mortels du capitaine d’infanterie coloniale Colin Desgenestes, décédé à Djibouti en 1916, est autorisée en vue de leur transfert en France.
Art. 1er,— Les prix de vente maxima du pain sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 1921 : Pain rond de 1