Art.1 er. — L’article 4 de l’arrêté précité du 4 décembre 1920 est abroge. Art. 2 —Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent
Art.1er, — Est rendu exécutoirele rôle supplementaire de la contribution des patentes de première catégorie, afférent au 4*trimestre 1920, arrêté à la somine de quatre cent
Art, 1, — Il est interdit à tout indigène non muni d’une autorisation spéciale du commissaire de police de circuler dans le périmètre de la ville
Art, 1 L’article 35 2 du titre IX de l’arrété eus visé du 293 juin 1900 est modifié comme suit; « Toul bruit. tapage, chant,
Art 1 — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel Dour l’année 1921 : MM.Dr.Tassy (jacques) médecin aide-major de 1erclasse des troupes coloniales. loriot de
19 janvier 1921, une somme de 34,124 fr. sera mandates au moru de M. Kalos, adjudicature du marché pour fournir de dourah. Cette somme représente le
19 janvier 1921, le nommé Abdi Bœub, gardien du cimetière, condamné à un an de prison pour vol, est révoqué de son emploi pour compter
19 janvier 1921, l’ex-tirailleur Yacin atteye est nommé gardien du cimetière en remplacement d’Abdi Bœuh, révoqué.
18 janvier 1921, l’askaris de 2e classe Gouled Mahamed, de la police urbaine est révoqué de son emploi pour faute grave dans son service,
17 janvier 1921, la décision me 531 du 4 décemmbre 1920 est rapportée, M. fancisque, Commis auxiliaire de la justice indigène reprend à corupler decejourses tonetrons