Décision n° 34-294-1921 Nominations
l’indigène Yacin Abdallah, est nommé agent auxiliaire des douanes, au traitement mensuel de 150 frs, pour compter du 16 mai 1921.
11/05/1921
Décision n° 33-294-1921 Nominations
M. Dufaud (Roger), est nommé pour compter du 16 mai 1921, Commis stagiaire du cadre local des douanes et contributions.
10/05/1921
Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.
Art. 1er. — L’immeuble du service local sis rue du Port, en face la Banque de l’Indo-Chine et spécialement aménagé pour la mission d’inspection, demeure
09/05/1921
Décision n° 29-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. le Médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Cozanet, Chef du service de santé de la Colonie,
07/05/1921
Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 mars 1921,fixant les taxes principales
07/05/1921
Décision n° 32-294-1921 Nominations
M. le Médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Neel, en activité hors cadres, est nommé pour compler de ce jour, Chef du service de
06/05/1921
Décision n° 31-294-1921 Nominations
ex-trailleur Moussa Eusman (croix de guerre), est nommé inlirmier de 2e classe à l’hôpital de Djibouti, en remplacement de l’infirmier Yousouf Doale, licencié pour raison
05/05/1921
Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
Art. 1er, — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921
Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
Art. 1er, — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921
Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.
Art. der — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de lIndo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921