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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de

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19/10/1920

Décision n° 51-288-1920 Licenciements.

 l’agent auxiliaire Abdallah Doale, en service à la douane est licencié de son emploi pour raisons de santé,

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16/10/1920

Décision n° 46-288-1920 Titularisation

M. Barrès Benoil, Georges), commis de 3e classe du cadre local des douanes et contributions (stagiaire est titularisé duns son emploi. Il prend rang pour

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15/10/1920

Décision n° 56-288-1920 Décisions diverses

une rémunération de 500fr est allouée à M. Gremillet Administrateur:   Adjeint, pour préparation et rédaction d’un table analytique et chronologique des textes en vigueur

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13/10/1920

Décision n° 57-288-1920 Décisions diverses

les bureaux, chantiers et ateliers de l’Administration locale seront termés le 11 novembre, jour apniversaire du retour de l’Alsare-Lorraine à la France et du cinquantenaire

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12/10/1920

Décision n° 54-288-1920 Libération conditionnelle

est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ali Hassan (dankal) détenu à la prison civile.

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11/10/1920

Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.

Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y êtreexécutés selon leurs forme et teneur, les décrets des 2 août et 5 septembre 1920 relatifs

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11/10/1920

Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.

Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première

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07/10/1920

Décision n° 55-288-1920 Rétrogradation.

le caporal Abdi Aden de la police urbaine, est remis askari de 1er classe pour inaptitude professionnelle.

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06/10/1920

Arrêté n° 47-288-1920 Subventions

une subvention de 1046 fr. est altribuée au comité des fêtes de Djibouti pour organisation de réjouissances publiques à l’occasion de la visite de M,

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06/10/1920
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