Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de