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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.

Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917

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01/12/1920

Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.

Art. 1er, Le dernier paragraphe de l’article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies, modifié par l’article 1er du

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01/12/1920

Décret n° 13-290-1920 le 1er décembre 1920.

Art. 1er.— Les articles 2, 18, 22 (paragaphe 1er) et 27 (paragraphe 5) du décret du 24 novembre 1912, modifié par les décrets des 29

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01/12/1920

Décret n° 7-290-1920 le 23 novembre 1920.

A partir du 1er mars 1921, le délai légal des prescriptions et péremplions, qui ont fait l’objet du décret du 9 mars 1919, ne sera

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23/11/1920

Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

L’an 1920. le 12 novembre, entre : Le Ministre des colonies, agissant au nom de l’Etat ot sous réserve de lapprobalion des présentes par un décret,

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12/11/1920

Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.

Art, 1er, L’article 3 du décret du 5 mai 1920 est remplacé ainsi qu’il suit : Le Gouverneur général ou le Gouverneur correspondra directement avec

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10/11/1920

Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

Article premier. — L’article ter du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et

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09/11/1920

Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.

Article premier.— L’article 1er du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé

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09/11/1920

Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses

le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois.   Pour la même période,

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30/10/1920

Décision n° 61-288-1920 Décisions diverses.

l’exhumation des restes mortels du capitaine d’infanterie coloniale Le Goupil, décédé à Djibouti est autorisée.

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30/10/1920
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