Art. 1er. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière, le pétrole, les sucres, le riz, le dourah, les légumes secs
M. Rognon (Robert), commis de 3e classe des Affaires indigènes, est provisoirement affecté au Cabinet du Gouverneur à compter de ce jour, date de son
Art. 1er.— Est rendu exécutoire à compter de ce jour l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille.
l’infirmier indigène Mohamed Ali est licencié de son emploi pour raison de santé.
l’indigène Bourou, est nommé infirmier de 2e classe pour compter du 1er septembre 1920.
Article premier. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée selon ses forme et teneur la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 portant règlement d’administration
Art, 1er, —Il est attribué aux officiers et assimilés en activité, aux militaires non officiers à Wailtemenut mensuel, aux militaires à solde journaliere servant au
M. Dupont (Christian), commis du cadre local des douanes arrivé dans la Colonie le 11 courant, est mis à compter du dit jour, à la
Art. 1er.— La solde mensuelle des officiers en activité et des militaires à solde mensuelle, servant au delà de la durée légale en vertu d’un