Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.
Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917
Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917
Art. 1er, Le dernier paragraphe de l’article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies, modifié par l’article 1er du
Art. 1er.— Les articles 2, 18, 22 (paragaphe 1er) et 27 (paragraphe 5) du décret du 24 novembre 1912, modifié par les décrets des 29
A partir du 1er mars 1921, le délai légal des prescriptions et péremplions, qui ont fait l’objet du décret du 9 mars 1919, ne sera
L’an 1920. le 12 novembre, entre : Le Ministre des colonies, agissant au nom de l’Etat ot sous réserve de lapprobalion des présentes par un décret,
Art, 1er, L’article 3 du décret du 5 mai 1920 est remplacé ainsi qu’il suit : Le Gouverneur général ou le Gouverneur correspondra directement avec
Article premier. — L’article ter du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et
Article premier.— L’article 1er du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé
le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois. Pour la même période,
l’exhumation des restes mortels du capitaine d’infanterie coloniale Le Goupil, décédé à Djibouti est autorisée.