Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.
Art. 1er,— A partir du 1er juillet 1920, il est attribué aux officiers et militaires de carrière non officiers à solde mensuelle, en activité de
11/09/1920
Décret n° 11-288-1920 11/09/1920
Artiele premier. I, Est supprimée dans tous les articles du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel
11/09/1920
Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.
sont accordées les mises en liberté conditionnelles des nommés Mohamed Farah, Ahmed Ali, Alhano Abdi, Galame Méda, détenus à la prison civile.
11/09/1920
Décret n° 28-288-1920 le 10 septembre 1920,
Article unique, — L’article 124 du déeret du 30 décembre 19142 sur le régime financier des colonies est complété de la façon suivante : Les
10/09/1920
Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,
Art. 1er, — La station (hermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pirénées est ajoutée à celles où les fonetiondaires du service colonial et des services locaux des colonies
10/09/1920
Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,
Art. der, — Le paragraphe 1er de l’article 3 du décret du 25 mai 1917 est modifié comme suit : 1. Les traitements des officiers
10/09/1920
Décision n° 29-287-1920 Nomination.
l’agent de 4e classe des douanes Abdi Gouled, est nommé à la 3e classe de son emploi à la solde mensuelle de 65fr.
08/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 juillet 1919 rendant applicable personnel
08/09/1920
Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de
06/09/1920
Arrêté n° 21-287-1920 réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerces.
Article premier.— Tout indigène ou assimilé sujet ou non sujet français se proposant de quitter la Colonic pour se rendre dans une autre Colonie française,
06/09/1920