Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formeetteneur le décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au
Art. 1er. —Sont promuigués dans la colonie pour y étre exécutés selon leur forme et teneur les décrets du 11 septembre 1920 portant :
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des allocations
M. Gremillet Gabriel, Administrateur-séquestre des biens austro-allemands est nommé représentant local des biens et intérêts privés.
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 septembre 1920 qui approuve
Art. 1er. Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les deux décrets sus-visés en date du 29 septembre
Art, 1er.— Il est attribué, en cours de séjour colonial, concurremment avec la solde, à tout fonctionnaire, officier, agent civil ou militaire appartenant à un
Article premier.— Pour les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits de contrôle et de surveillance
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920
l’ex-tirailleur Hassen Houssen (médaillé militaire) est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier.