Décision n° 40-278-1919 Expulsion.
Le nommé Ahmed Sultan, sujet abyssin, condamné plusieurs fois pour vols, est expulsé du territoire de la colonie.
29/12/1919
Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.
Article premier.— Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1919; 1° La caisse du Receveur de l’enregistrement et celle du Chef du service des douanes
27/12/1919
Décision n° 29-278-1919 Nomination.
M. Laloubère, mécanicien des P.T.T., est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur.
24/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 novembre 1919 susvisé, autorisant le
24/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 novembre 1919 susvisé, fixant
24/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 450-278-1919 que rend applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910 modifiant et complétant l’art. 389 du code civil.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 décembre 1919 qui rend applicable
24/12/1919
Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.
La libération conditionnelle est accordée aux nommés ; Miguel Bœuh, condamné le 2 décembre 1918 à 2 ans de prison pour vol; Ismaël Rirach et
22/12/1919
Décision n° 35-278-1919 Congé.
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sont accordés à M. Cottier, commis-principal des secrétariats généraux des colonies.
22/12/1919
Décision n° 28-278-1919 Nomination.
L’indigène Yousouf Doaleh est nommé infirmier de 2e classe.
20/12/1919
Décision n° 27-278-1919 Nomination.
L’indigène Assen Houssin est nommé maitre-d’hôtel au gouvernement.
20/12/1919