Art. 1er.— Les commerçants de Djibouti peuvent moyennant soumission cautionnée signée de deux négociants de la place, être autorisés par le Chef du service des douanes et
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie, di Côte Française.des Somalis, est modifié comme suit: « Faute de
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 26 novembre 1919, portant
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 novembre 1919 qui rend applicable aux
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919, portant attribution de suppléments
MM. Allard et Devienne sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 16 décembre 1919.
Art. 1er.— La succursale de la banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est autorisée faire une émission supplémentaire de billets: de 500, 100, 20 et 5 francs. Toutefois, le
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 4 novembre 1919 rendant
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre 1919, portant
L’infirmier de 2e classe Daoud Mohamed est licencié de son emploi pour indiscipline.