Décision n° 32-276-1919 MUTATIONS
Le Second-maitre de marine Mollo, ouvrier mécanicien est affecté au service des travaux publics en qualité de chef d’atelier à fer. Le Second-maitre de
31/10/1919
Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour v être exécutés selon leurs forme et teneur, la loi du 2 avril 1919, sur les unités
31/10/1919
Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux
J. 0. No 276 du 31 octobre 1919, page 356, Au lieu de : Le matin, de 8 heures à 11 heures 1/2, Lire :
30/10/1919
Décision n° 40-276-1919 Décisions diverses.
Sont nommées deux commissions chargées des opérations d’un concours pour l’emplui de commis de 3e classe des Secrétariate ménéraux des colonies.
30/10/1919
Décision n° 35-276-1919 Libérations conditionnelles
La libération conditionnelle est accordés aux condamnés Darar Obsié Ibrahim Ali et Moumen.
30/10/1919
Décision n° 34-276-1919 Libérations conditionnelles
La libération conditionnelle est accordée au condamné Ali Soliman.
30/10/1919
Décision n° 28-276-1919 portant modification des heures de bureau;
Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux dans les divers services de la Colonie seront fixées ainsi qu’il suit à partir du 1er Novembre
30/10/1919
Décret n° 01-278-1919 29/10/1919
Art. 1er.— L’article 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 175 du code pénal, est rendu applicable aux colonies et pays de
29/10/1919
Décision n° 31-276-1919 MUTATIONS
M, Guilbert, Administrateur-adjoint des colonies est nommé Président du Conseil d’Appel pour siéger dans 3 affaires.
29/10/1919
Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.
Article premier.— Est promulgné à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 28 août 4919,
29/10/1919