Art. 1er. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme. Art. 2.— Cette fête a lieu le deuxième dimanche
Article premier.— Les établissements sanitaires désignés pour servirde centres de réforme aux colonies, en vue de l’application de la loi du 31 mars 1919 sur
Article unique.–Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire qui a été
Art.1–. La loi du 23 avril 1920 prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer à l’étranger, est rendue
Art, 1eR.— Le régime applicable aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre, institué tant par la loi du 21 janvier
Article premier. — Les dispositions de l’art.16 du décret du 27 janvier 1555 sont modifiées de la façon suivante : Dans les quinze jours
Art. 1er.— Les sociétés coopératives de consommation sont des sociétés à capital et personnel variables, constituées conformément au titre III de la loi du 24
Art, 1er.— Les allocations temporaires, instituées par les lois du 23 février 1919 et du 21 octobre 1919 sont remplacées, à compter du 1er janvier
Art, 1er — Pendant la durée de la guerre et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la cessation des hostilités, les
Art 1 — A compter du 1er janvier 1921 l’encaisse du récisseur comotable des travaux publics est fixé à dix mille francs ‘10.000. Art. 2.–