Décision n° 43-267-1919 Secours.
Un secours permanent est attribué à chacun des indigènes ou veuve l’indigène ci-après dénommés, blessés en service commandé: Yousouf, Ismaël, askari, perte de la jambe,
22/11/1919
Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte Française des Somalis pour être appliquée selon ses forme et teneur, la loi du 26 octobre 1919 accordant
21/11/1919
Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 25 septembre 1919 accordant
21/11/1919
Décret n° 10-278-1919 20/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies de la Guyane, de la Côte Française des Somalis, de Madagascar, des établissements français dans l’Inde, des
20/11/1919
Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.
Article premier.— M. Fréau, Administrateur de 2e classe des colonies est nommé commissaire de la Côte Française des Somalis à l’Exposition Nationale Coloniale de Marseille de
19/11/1919
Décision n° n°5 décisions diverses
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé au sieur Salem Abdallah Moti.
19/11/1919
Décret n° 13-278-1919 18/11/1919
Article premier.— Le décret du 23 août 1919 est applicable au personnel de la gendarmerie coloniale. Art, 2.— Les militaires de la gendarmerie coloniale peuvent, sur
18/11/1919
Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 27 octobre 1919 abrogeant l’alinéa 2 de l’article
18/11/1919
Décision n° n°1 Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est accordée au nommé Aouad Mohamed condamné le 19 septembre 1919 à 3 mois de prison pour rébellion
17/11/1919
Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
Art. 1″, — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 16 octobre 1919 qui maintient
15/11/1919