Décret n° 06-272-1919 07/05/1919

Art. 1er.— Dans les colonies autres que l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française, la quotité des émoluments figurant au tableau inséré à l’article 2 du

Consulter »

Décision n° 24-270-1919 Passage.

Des passages de retour en France sont accordés, par anticipation, à Mme Guilbert, femme d’un administrateur-adjoint de 1re classe, en service dans la Colonie, et à ses trois enfants.

Consulter »