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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.

1° La nommée Maria Del Val de Paz est expulsée du territoire de la Colonie. 2°  Le présent arrêté sera exécutoire dès qu’il aura été

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06/02/1919

Circulaire n° 08-268-1919 5/02/1919

Au moment où les promotions dans la Légion d’Honneur (au litre civil} viennent d’être reprises, il me parait nécessaire de vous rappeler les circulaires No

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05/02/1919

Décision n° 34-268-1919 Démission.

La démission de son emploi offerte par l’infirmier de 1re classe Issa Ali a été acceptée.

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04/02/1919

Décision n° 22-268-1919 Nomination.

L’infirmier auxiliaire Heumed Camil en service à l’hôpital est nommé infirmier de 2e classe.    

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04/02/1919

Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.

Article premier. Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel pour l’année 1919, MM. Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Dr. Cozanet (René), médecin major des troupes

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04/02/1919

Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Article premier.— Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien” exercice

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04/02/1919

Décision n° 21-268-1919 Nomination.

Le nommé Hassen Guellé (Mau massen) est nommé ascari de 2e classe de la Police urbaine pour compter du même jour.  L’ex-tirailleur Nagui Abdallah (Arabe) blessé

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01/02/1919

Décret n° 11-268-1919 Nomination.

M. Fréau, (HE.) Chef de bureau de 2 classe des Secrétariats Généraux des colonies, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur de la Côte

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01/02/1919

Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué dans ses forme et teneur le décret du 6 décembre 1948 rattachant au Commissariat des Transports

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01/02/1919

Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.

M. Marill négociant est désigné pour faire partie de la commission de surveillance de la prison.

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31/01/1919
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