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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Article premier. Est et demeure rapporté l’arrêté No 23 du 22 janvier 1919 fixant le prix de vente de diverses denrées de consommation. Art. 2.—

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20/02/1919

Décision n° 26-268-1919 Augmentation de traitement.

La solde mensuelle du nommé Salem Abdou, chauffeur du Gouvernement est portée de 70 à 75 francs pour compter du 1er février 1919.

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19/02/1919

Décision n° 31-268-1919 Congé.

Un congé pee examen, dont la durée ne pourra excéder cinq mois à compter du débarquement Marseille, et un passage pour la France sont accordés à M.

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18/02/1919

Décret n° 12-268-1919 Affectation.

M. Donati, Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, nouvellement promu, est affecté à la Nouvelle Calédonie en remplacement de M. Marcot (Antonin)

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18/02/1919

Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois

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18/02/1919

Décision n° 36-268-1919 Libération conditionnelle.

Est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ahmed Ouaberé !Aber Awald) condamné à 18 mois de prison le 28 novembre 1918 pour « complicité

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17/02/1919

Décision n° 30-268-1919 Congé.

Un congé de convalescence de six mois et un passage pour la France sont accordés à M. Longue, Procureur de la République, Chef du service

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17/02/1919

Décision n° 29-268-1919 Mutation.

Le Sergent Bernussou, de l’armée territoriale, est remis à la disposition du Commandant des troupes à compter du même jour.

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17/02/1919

Décision n° 25-268-1919 Augmentation de traitement.

La solde de M. Phlippeau, dactylographe auxiliaire du Secrétariat général, est augmentée de cinquante francs par mois. Cet agent est affecté au bureau des finances

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16/02/1919

Décision n° 33-268-1919 Permission.

Une permission de trente jours à solde entière pour se rendre en Abyssinie est accordée au canotier de 2e classe Liban Dibet.    

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15/02/1919
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