Article premier, Sont maintenus en sursis d’appel, jusqu’au 31 décembre 1918 inclus, les sursitaires ci-après désignés, appartenant à l’armée territoriale ou à la réserve de
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret
Article premier.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, Le décret du 15 juin 1918 classant les blessures
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 modifiant, pour la
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire
un congé 3 mois à demi-solde, à compter du 1er octobre 1918, a été accordé à l’agent de 1re classe des douanes et contributions Ahmed
le nommé Omar Saleh, interprète de la police et de la justice indigène, condamné par jugement correctionnel à 18 mois de prison, 500 fr. d’amende
le sergent de la police urbaine Ismaël Nour, qui réunit plus de 18 ans de service, bénéficiera d’une prime d’ancienneté de francs par mois.
l’ascari de 2e classe de la police urbaine Yousouf Abdallah (Abyssin) est révoqué de son emploi pour inconduite et scandale en service. Le nommé Mater
Article premier — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 28 juin 1918 portant ratification