Les dispositions prévues à l’arrèté susvisé du 10 décembre 1917 sont modifiées comme suit : Article premier. — L e traitement au delà duquel cesse
Art. 1er.— En ce qui concerne les droits aux indemnités prévues aux articles 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897, l’Amérique, l’Australie et
Article premier.— Les actes de décès des militaires, des marins de l’Etat et des personnes employée à la suite des armées, dressés depuis le 2
et pour compter du 21 du dit : 1° La démission de son emploi offerte par l’agent de 5ème classe MOHAMED AID, des douanes et
le sergent Emile, Marceau, LAVIGNE, de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales en service hors cadres à la Côte Française des Somalis a
Article premier. Est renouvelé à titre provisoire el jusqu’à décision de M. le ministre de la guerre, le sursis d’appel accordé par arrêté N° 7
une suspension de solde de dix jours a été infligée à l’agent de 5e classe des douanes et contributions MOHAMED AID pour négligence dans son
et pour compter du 11 mars 1918 la démission offerte par SULEIMAN MOHAMED, surveillant des travaux publics a été acceptée.
Article premier. M. Henri Roque, commis principal de {re classe du cadre local des postes et des télégraphes, détaché en Abyssinie, est nommé commis principal
Art 1er.— Le décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles mililaires sera imputée sur a premiere anuuité à payer aux titulaires