Décret n° 08-263-1918 01/07/1918
Art. 1er.— Pendant la durée de la guerre et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par décret dans l’année qui suivra la cessation des
01/07/1918
Décret n° 06-263-1918 01/07/1918
Art 1er. Pendant la durée de la guerre et jusqu’à une date qui sera fixée par décret dans l’année qui suivra la cessation des hostilités,
01/07/1918
Décret n° 05-263-1918 01/07/1918
Art. 1er.— Par dérogation aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mai 1896, et indépendamment des candidats visés audit article, des emplois de
01/07/1918
Arrêté n° 15-260-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Joseph Ghaleb, employé à la Cie du chemin de fer Franco Ethiopien.
Article premier. — Est renouvelé, pour une période de trois mois valable du 1er juillet au 30 septembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé
29/06/1918
Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 1er. Sont ratifiés et convertis en lois: Le décret du 19 février 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que
28/06/1918
Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.
Article premier.— M. Larroux est autorisé à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Bergerac (Dordogne) le corps de Madame Valentine Mathieu,
27/06/1918
Décision n° 29-260-1918 Divers.
l’Administrateur adjoint Guinmenr a été désigné pour procéder, à la date du 30 juin 1918, à la vérification de la Caisse et du portefeuille du
26/06/1918
Décision n° 28-260-1918 Divers.
et pour compter du 11 du dit le noté SALE Hassax, surveillant des travaux publics a été licencié de son emploi.
26/06/1918
Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.
Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 26 février 1918 abrogeant les dispositions
26/06/1918
Décret n° 03-263-1918 20/06/1918
Art. 1er.— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite
20/06/1918