Article premier. M. Salel (Marie, Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, est nommé président ad hoc du conseil d’appel pour siéger dans l’affaire :
Article premier.— Sont et demeurent rapportés les arrêtés N° 161 du 14 mai 1917 et N° 363 du 26 novembre 1917. Art. 2.— A partir
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac, les dattes et les légumes secs, est accordé à la maison Ries et ses fils
M. VERNIER a été désigné pour reprendre les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes qui avaient été confiées par décision du 25 mars 1918
et pour compter du 1er du dit le garde Den Guebib à été licencié pour inaptitude physique.
Article premier. Un sursis d’appel de trois mois valable du 1er avril au 30 juin 1918 est accordé au réserviste GHALEB (Joseph) de la classe
Article premier.— M. de Nas DE Touruis, secrétaire général p. i. du gouvernement signera par délégation du gouverneur les mandats de paiement, les ordres de
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, le ministre de l’agriculture et du ravitaiHéement est autorisé à
Article premier.— A partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit : Pain rond d’un kilo et au-dessus. …… 0.95 le pain. Pain
Article premier. Par dérogation aux dispositions du décret du 9 décembre 1915, susvisé, les cerncaux pourront être exportés où réexportés sans autorisation spéciale jusqu’au 1er