Art 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour v être exécutés selon ses forme et teneur; 1° le décret du 22 juin 1917 probhibant la
Art. ler.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un
Il m’a été donné de constater qu’à diverses reprises les autorités lorales de certaines de nos possessions d’outre-mer avaient jugé expédient de s’assurer, pour une période déterminée
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être éxéculé selon ses forme et teneur le décret du 7 Août 19 7 portant prohibitions
Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur larrèêté ministériel du 4 mai rapportant les dispositions de
Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie pour y étre executé selon ses forme et teneur. l’arrète miinistérier du 4 mai 1917 rapportant les dispositions
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions
Art 1er.- Est promulgué dans la colonie pour y étre exécuté selon ses forme et teneur arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce
Article premier.– Les élèves brevetés de l’école coloniale, présents sous les arapeaux ou réformés pour blessures de guerre où imnfirmités ne les rendant pas inaptes