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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 124 chargeant le Capitaine Benoit. Commandant le Dépôt Somali de recevoir les engagements volontaires des indigènes pour la durée de la guerre.

Art. 1er.-M. le Capitaine BENOIT commandant du Dépôt Somali, est chargé à comper de la date du départ de M, le Capitaine DEPUI, de recevoir

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04/04/1917

Décision n° 121 affectant à la Brigade Indigène un sous-lieutenant,deux sergents et un caporal provenant du 34me Bataillon Sénégalais et du dépôt Somali.

Art. 1er.-Le sous-lieutenant de réserve d’Infanterie Coloniale MERMET, Aimé, du Bataillon de Dépôt Somali, est place H. C. pour continuer ses services à la Brigade

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04/04/1917

Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs,etc.etc. Il m’a été donné de constater que les bulletins de notes, pour 1917, du personnel

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02/04/1917

Arrêté n° 12-245-1917 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration.

Art. 1er.- Est nommé membre suppléunt du Conseil d’Administration en remplacement de’ M. de l’Hortet, M. Hognon, Directeur de la Suceursale de la Banque de

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29/03/1917

Arrêté n° 36-245-1917 promulguant le décret du 5 Janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux Colonies de la Loi du 20 avril 1916 sur la titration des denrées et substances.

Art 1er.–Est promulgué dans la Colonie pour être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux

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28/03/1917

Arrêté n° 19-245-1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de capitaine au grand cabotage et de Maitre au petit cabotage

Art. 1er.—Nut ne peul condure au grand ou au petit’ vabotage sil n’est ci-toven francais, sujet ou protège francais Il n’est agé de 21 ans

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26/03/1917

Décision n° 47-245-1917 Mouvements

Le Lientenant d’Infantérie Coloniule Grange (Jean) à été placé en activité H. C, à compter du 16 muars 1917 pour prendre le commandement de la

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25/03/1917

Arrêté n° 11-245-1917 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Papaconstante freres êres, pour le dourah, le riz, le fabac en feuilles. les huiles comestibles. les duttes et le pétrole

 Art. ter-MM. Papaconstante Frères sont autorisés à plucer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, des huiles comestibles, des dattes et du pétrole en

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23/03/1917

Arrêté n° 34-245-1917 promulguant le décrel du 19 Fevrier 1917, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le. Maroc des articles confectionnes en tissus de lin.

Art 1er.— Est promulgué duns la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie

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19/03/1917

Arrêté n° 32-245-1917 promulyuant le décret du 19 Février 1917 prohibant l’Exportation des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et Maroc des diamants bruts autres que ceux utilisable dans un but industrie

Art, 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le decret du 19 Fevrier 1917 prohibant  l’exportation des

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19/03/1917
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