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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.

Art 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selou ses forme et teneur le décret du 25 Février 1917 réglementant l’emploi des

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10/03/1917

Décision n° 42-245-1917 mutations

L’indemnité journalière allouée au sergent flourrier Gaubert, affecté au Cabinet du (Gouverneur a été portée de 1 à 2 fr. par Jour à compter du

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09/03/1917

Décision n° 41-245-1917 Mouvements

Et pour compter du tler mars 1917 1°-le servent Anghier, Marcel n° mle 07696 en service hors cadres à la Brigede Indigène à été réintévré

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08/03/1917

Décision n° 40-245-1917 mutations

La répartition du crédit de 3,000 frs. affecté aux frais d’études en faveur des fils defonctionnaires de service dans les  Colonies est fixé comme suit:

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08/03/1917

Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret

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08/03/1917

Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret

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08/03/1917

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

Art. 1er — Jusqu’a nouvel ordre les marchandises dont l’exportation ou la réexportation sera autorisce, par boutre, à  lestination des ports de l’Ery thrée, feront

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08/03/1917

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Art. 1er.-Le crédit figurant au Chapitre 10 Art. 4 du budget Local sous la bubrique Allocation pour frais d’études en laveur des fils de fonctionnaires

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08/03/1917

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.

Art. 1er.– Le sergent Dufaud (Emile Jean) de la classe 1888 mobilisé sur place pour servir à la Brigade Indigène et détaché au service du

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08/03/1917

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

Art. 1er.-Des sursis d’appel de 5 mois, du 1er février au 30 avril 1917 sont accordés aux hommes appartenant à la Réserve de l’armée territoriale,

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08/03/1917
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