Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.
Art 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selou ses forme et teneur le décret du 25 Février 1917 réglementant l’emploi des