Décision n° n°4 Mutations
Par décision en date du 10 Janvier 1917 ie nomme djama Farah (Aberawal) a été nommé ascari de 2ème classe, à compter du ler Janvier
10/01/1917
Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917
Art. 1er.—L’article 7 du décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du $ avril 1915 instituant une Croix de guerre est
08/01/1917
Décret n° 07-244-1917 08/01/1917
Art. 1er.-Est déclaré applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, l’art. 5 de la
08/01/1917
Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
Art. 1ere.-Il est ouvert au Chapitre 34 du Budget Colonial « Frais de Contrôle remboursables par la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien” – Exercice 1917-un
06/01/1917
Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917
TITRE 1er Disposition géenerales relatives à l’application aux Colonies de la loi du 20 avril 1916, sur la tavation des denrées et substances.
05/01/1917
Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.
Art. ler.-Les Indigènes de la Côte Française des Somalis sont admis à contracler, à partir de l’âge de 18 ans, un engagement dans un corps de
03/01/1917
Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
Par décision en date du 2 JanM.M. le Secrétaire Général, Président. La Fay, Ingénieur et Membre du Conseil d’Adminisiralicn, Membre Siguier, Membre du Conseil d’Administration
02/01/1917
Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le cäblogramme No 281 du 31 Décembre
01/01/1917
Décision n° n°2-01-1917 Mutations
, M. Blanchard, Huissier, a été délégué dans les fonction de porteur de contraintes.
01/01/1917
Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
Article Unique.-Le Ministre de la Guerre est autorisé à appeler sous les drapeaux la classe 1917. Cet appel aura lieu aux Antilles, à la Guyane
30/12/1916