Arrêté n° 33-223-1915 établissant un droit de Congé applicable aux navires français.
Art. 1er.- Aucun navire français, quel que soit son tonnage ne peut prendre la mer sans être muni d’un congé. Cette pièce, valable pourun
26/12/1915
Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.
Les arrêtés des 12 Octobre et 29 Décembre 1900, 27 Septembre 1902 et 3 Novembre 1909, réglementant la taxe foncière à la Côte française des
24/12/1915
Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.
Art. 1er – Est autorisé le remboursement en faveur de MM. Marill, Allègre & Cie. de la somme de 209 francs indüment perçue sur un
24/12/1915
Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.
Art. 1er.-La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender Djédid, est accordée au sieur Saïed
24/12/1915
Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.
Art. 1er.- Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y ètre exécuté suivant ses forme et teneur le décret du 27 Novembre 1915
24/12/1915
Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.
Art. 1er.-Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt,
24/12/1915
Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre & Miquelon. Comme suite à ma dépêche circulaire N° 1167 du 1 Août
20/12/1915
Décision n° 50-223-1915 Mouvements
Et pour compter du 1er Juin suivant, la Décision du 1er mai 1914 nommant, à titre provisoire, Mlle Pigeon dactylographe au bureau dés Douanes et
18/12/1915
Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.
Art. 1er.- Nul ne peut conduire au bornage S’il n’est de nationalité française, sujet ou protégé français et s’il ne justifie de trente six mois
17/12/1915
Décret n° 07-230-1916 17/12/1915
Art. 1er.- Pendant la durée des hostilités, le tarif N° 3 annexé au decret du 28 Janvier 1908 est modifié comme suit : CORPS DE
17/12/1915