Instruction n° 1-247-1917 RELATIVE AU RÉGIME DES PASSEPORTS.
A.-Obligation du passeport. ARTICLE PREMIER, Aucun étranger ne peut entrer en France, en Algérie, dans les colonies françaises et les pays français, ou en sortir,
31/01/1917
Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.
Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en
29/01/1917
Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.
Art. ter.- Il est donné main-levée à M. Nocéto du cautionnement de mille cinq cents franes qu’il a constitué le 24 Octobre 1916 suivant récépissé N° 205 en
29/01/1917
Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien
Art. 1er.-M. E. RHIGAS, commerçant à Djibouti est autorisé à placer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, de la farine, du sucre et des
29/01/1917
Arrêté n° n°27 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. A. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres
Art. 1er.-M. A. RHIGAS, commercant à Djibouti est autorisé à placer des alcools, des vins, de la bière et des sucres en entrepôt fictif dans les
29/01/1917
Arrêté n° n°24 Arrêté du 2: Janvier 1917 rendant exécutoires à compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312.
Art. ler.-Sont rendus exécutoires 4 compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312 du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage et augmentation
29/01/1917
Décision n° n°14 Mesures diverses
Par décision du 29Janvier 1917, le Dankali Moussa Ibrahim a été nommé infirmier de 2ème classe à compter du ler Février 1917, en remplacement de l’infirmier de 2ème
29/01/1917
Décision n° n°13-01-1917 Mouvements
Par décision du 27 Janvier 1917, M. Philippeau, auxiliaire au Secrétariat Général, a été chargé du service de la Bibliothèque en remplacement de M. Blanchard démissionnaire et touchera
27/01/1917
Décision n° n°12-01-1917 Mesures diverses
Par décision en date du 27 Janvier 1917 la solde du Cadi de Tadjourah Cheick Ahmed Omy, a été portée de 20 à 25 thalers par
27/01/1917
Décision n° n°11 Mutations
Par décision du 27 Janvier 1917 M. Vernier, Inspecteur de Police, a été autorisé à effectuer, le versement à la Caisse d’Assistance, des retenues non opérées sur sa
27/01/1917