Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.
Art. 1er.-Il est donné mainlevée à M. MÉRIGNAC du cautionnement de deux cent vingt francs qu’il a constitué le 9 Janvier 1915 suivant récépissé n°8 en
11/01/1916
Arrêté n° 18-230-1916 portant interdiction aux commerçants détaillants de fixer le prix de vente de leurs marchandises autrement qu’en francs et centimes.
Art. 1er.- L’usage de la monnaie divisionnaire de la roupie (1/2 roupie, 1/4 de roupie, 1/8 de roupie et perça) n’est admis sur le territoire
11/01/1916
Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.
Art. 1er. M. ROGNON, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti membre suppléant du Conseil d’Administration est nommé Membre titulaire en remplacement de M. BERNARD qui
10/01/1916
Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.
Art. 1er.- L’imposilion additionnelle au principal de la contribution des patentes, prévue à m’article 19 du décret précité du 25 Mai 919, est hxee pour
10/01/1916
Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
Art. 1er.- Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916: MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes. BELLOT, (Léonard)
10/01/1916
Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai. Cette
10/01/1916
Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.
Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis. Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les
10/01/1916
Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,
Art. 1er.-L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison de fonctions spéciales au Président
08/01/1916
Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de
08/01/1916
Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et
08/01/1916