Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.
une commission composée de : M. M. Guilbert, Administrateur-Adjoint chargé des fonctions de Chef du Service de l’inscription Maritime : Président; M. Cabasso, Chef du Service
30/10/1915
Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes : 1° – Ahmed ben
30/10/1915
Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem. Cette concession, d’une
30/10/1915
Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.
Art. 1er.- Est accordé au nommé Salem Abdulla MOUTI, la concession en toute propriété du lot n° 1 du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie
30/10/1915
Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.
Art. 1er.- L’arrêté susvisé du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangeul Juge Président d’Appel dans l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soleiman Mohamed” est rapporté
30/10/1915
Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.
Art. 1er.- L’article 12 de l’arrêté du 28 Janvier 1911 précité est modifié connue suit : Art. 12. Le personnel indigène du Service des Douanes
29/10/1915
Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons
Art. 1er.- L’article 10$2 de l’arrêté précité du 8 Novembre 1912 est modifié comme suit: Art. 10§ 2 Les plantons ont droit annuellement, au titre
29/10/1915
Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.
le nommé Guellé Arab, a été nommé, pour compter du 1er Novembre, matelot de 2ème classe en remplacement du matelot de 2ème classe Osman Yaba dont la démission
28/10/1915
Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.
Art. 1er.- A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.-M. Grave, Commis
26/10/1915
Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.
Art. 1er.- L’article 17 de l’arrêté précité du 10 Mars 1913 est modifié comme suit : Art. 17. Le personnel des canotiers du Gouvernement et
20/10/1915