Décision n° 277-228-1915 Mouvement.
une commission composée de : M. M. Guilbert, Administrateur-Adjoint chargé des fonctions de Chef du Service des l’inseription Maritime : Président; M. Cabasso, Chef du Service
02/10/1915
Décision n° 267-228-1915 Mutation.
la démission de leurs emplois éfferte par les askaris de 2ème classe de la Police Urbaine Abdi Ali et Said Madjour, a été acceptée à compter du fer
01/10/1915
Décision n° 49-227-1915 Licenciements,
Pur décision du 30 Septembre 1915 l’askari de 1ère classe de la police urbaine Mohamed Ali, a été. licencié de son emploi pour inaptitude physique.
30/09/1915
Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y étre execute selon ses forme et teneur, le décret du à septembre 919, moditiant temporairement Particle £61
29/09/1915
Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie. pour y être ekecuteé selon ses forme et teneur, le décret du 7 Septembre 1919, maintenant par exception, le
28/09/1915
Décision n° 48-227-1915 congé
Par décision du 27 Septembre 1915 un congé valable jusqu’à libération, pour convenances personnelles, a été accordé au garde Mohassen Ali N° mle 415, compter
27/09/1915
Décision n° 47-227-1915 nomination
Par arrêté du 27 Septembre 1915 le séjour de la ville de Djibouti a été interdit 1° Pendant cinq ans aux nommés Nouman Tabet et Mohamed
27/09/1915
Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.
Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 20 Novembre 1914 et 5 Janvier 1915 sont déclarées applicables aux correspondances échangées entre la métropole et les
25/09/1915
Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour étre exécute 16 lon ses formes et teneur, le décret du #4 Juin 191: » réglant la situation
23/09/1915
Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
Article unique.- Par dérogation aux prohibitions actuellement en vigueur, les vins peuvent être exportés où réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, le Dominions, les pays
20/09/1915