Décision n° 43-227-1915 nomination
Par decision du 1er Septembre 1915 a été acceptée, pour compter du 16 Août 1915, la démission de leur emploi offerte par les nommés Farah
01/09/1915
Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.
Art. 1er.- Le sergent-major territorial Vernier, de la Brigade indigène de la Côte française des Somalis est placé hors-cadres à compter du 1er Septembre 1919.
01/09/1915
Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite
Art. -. Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses fournie et teneur, _l’arrèté ministériel du 17 Août 1915 she celui du
01/09/1915
Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies
01/09/1915
Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.
l’indemnité de cherté de vivres fixée par la décision du 5 Mai 1914 complétée par l’arrêté du 1er Octobre suivant a été accordée, à compter
31/08/1915
Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.
le séjour de la ville de Djibouti a été interdit: 1° pendant 2 ans aux nommés Ahmed Abdi et Ahmed Ibrahim. 2 pendant un an
31/08/1915
Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.
Art. 1er. Les arrêtés susvisés des 31 Janvier 1995 et9 Août 1912 sont et demeurent rapportés. Art. 2.- Les ouvrages de la Bibliothèque publique de Djibouti
31/08/1915
Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Juillet 1915 appliquant aux Colonies la
31/08/1915
Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.
M. Roussilion employé à titre journalier au jardin d’Ambouli a été licencié à compter du 1er Septembre 1915, par suites des nécessités du service. Il lui
30/08/1915
Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915
Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du à Août 1915 prohibant
27/08/1915