Décret n° 03-226-1915
Art. ler.- Sont prohibées, à dater du 3 Juillet 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des
03/07/1915
Décision n° 196-225-1915 Mutation.
et pour compter du 1er du même mois, ont été licenciés, pour inaptitude physique, les askaris de 2ème classe de la Police Urbaine, Moukret Tafer
03/07/1915
Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneurs, le décret du 13 Juin 1915, portant au profit
03/07/1915
Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Juin 1915, rendant applicable, aux Colonies,
03/07/1915
Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.
le séjour de la Ville de Djibouti a été interdit : 1° – pendant cinq années, aux nommés Yousouf Kaîn, Adioh Ali Eusman Guedi, Boeuh
01/07/1915
Décision n° 193-225-1915 Mutation.
et pour compter de cette date un congé de trois mois, sans solde, à été accordé au gardien de phare Abdilahé Karré. Le nommé Mohamed Karré a été
01/07/1915
Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.
Le Conseil fédéral suisse a notifié au Gouvernement de la République française l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les Etats malais fédé- rés
01/07/1915
Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.
Aux termes d’une communication du Gouvernement suisse en date du 30 Mars dernier, le bureau International de l’Union Postale Universelle a notifié, le 19 Mars
01/07/1915
Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)
Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets susvisés du 5 Décembre 1914 et 21
29/06/1915
Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.
le soldat infirmier des troupes coloniales H. C. GUYON N° mle S. I. C. 1305 a été désigné pour prendre passage sur le paquebot des
26/06/1915