Décision n° 83-221-1915 Mouvement.
M. le Docteur Creignou, médecin major de 1re classe des Troupes Coloniales H. C., Chef du Service de santé, a été autorisé à rentrer en
22/03/1915
Décision n° 78-221-1915 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer à Le Puy en Velay (Haute Loire) a été accordé à M. Bellile, Administrateur de 3ème classe
22/03/1915
Décision n° 84-221-1915 investissant M. le Docteur Corson, médecin aide-major de 1ère classe des Troupes Coloniales H.C. des fonctions de Chef du Service de santé, Directeur comptable de l’hôpital.
Art. 1er.- M. le Docteur Corson, Médecin Aide-Major de 1ère classe des Troupes Coloniales H. C. remplira cumulativement avec ses fonctions actuelles, celles de Chef du
22/03/1915
Décision n° 82-221-1915 portant mutation dans le personnel &u Service Judiciaire.
Art. ler.- M. de NAS de TUOURRIS, Administrateurde3me classe des Colonies est nommé Président p. i. du Conseil d’Appel en remplacement de M. SÉRE appelé à
22/03/1915
Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.
Art. 1er. – M. BELLOT, AdministrateurAdjoint de 1ère classe des Colonies, Chef du district Issa, est nommé Juge Président du Tribunal lndigènedu 1er degré en remplacement de M.
22/03/1915
Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.
Art. 1er.- Les Chefs des Districts Dankali et Issa sont, jusqu’à nouvel ordre, placés sous les ordres directs du Gouverneur. Art. 2.- Les affaires intéressant la localité de
22/03/1915
Décision n° 79-221-1915 investissant M. Séré, Administrateur adjoint de 1ére classe des Colonies, des fonctions de Chef du cabinet du Gouverneur et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.
Art. 1er. M SÈRE (Joseph), Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies est nommé à compter du 1er Avril 1915, Chef du cabinet et du secrétariat
22/03/1915
Décision n° 77-221-1915 Mutation.
l’ascari de 2ème classe Taher Ouarsama (Aber-Awald de la police urbaine a été révoqué pour négligence grave dans son service.
19/03/1915
Décision n° 76-221-1915 Mutation.
les gardes de 2ème classes: Hieia Abdou mle 680. Abdourba Ahmed mle 769 et Saïd Mohamed mle 767, ont été licenciés pour inaptitude au service
19/03/1915
Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915
Art, 1er.– Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 9 Février
18/03/1915