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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.

 Art, 1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi susvisée du 4 Avril 1915.   Art.

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01/05/1915

Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.

Art. 1er.- est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1ère catégorie concernant le premier trimestre 1915, arrêté dans la séance

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30/04/1915

Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES

le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés: Mohamed Neuman, Saleh Mohamed, Mohamed Elmi, Mohamed Yousouf, Mohamed Mahmoud,

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29/04/1915

Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

Art. 1er.- Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 28 février 1915. Art. 2.- Le

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29/04/1915

Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.

Art. 1er.- Le bureau auxiliaire de Douane du Marabout sera réouvert au publie à partir du 1er Mai prochain et continuera de fonctionner dans les

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28/04/1915

Décision n° 39-222-1915 Mutations

une retenue de solde d’un mois a été infligée à Mohamed Kassim, Président du Grand Conseil de Tadjoura, pour attitude incorrecte à l’égard du Sultan.

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27/04/1915

Décision n° 38-222-1915 Mutations

l’allocation mensuelle de 100 thalers faite à Loïlah, Sultan du Gobad a été supprimée à compter du 1er Avril 1915.

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27/04/1915

Décision n° 37-222-1915 mouvements

un congé de convalescence de trois mois à demi solde a été accordé au nommé Djama Chapelle  sous-patron de 1ère classe en service au Gouvernement.

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27/04/1915

Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.

Art. 1er.- Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Mars 1915. Art. 2.- Le

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26/04/1915

Décision n° 142 25 avril 1913

Art. 1 er— M. Carreau, administrateur de 3 e classe des Colonies, remplira, cumulativement avec ses fonctions de chef du 1 er bureau, celle de

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25/04/1915
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