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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 171-224-1915 Mutation.

et pour compter de cette date, le nome Malia Samatar, caporal de ta Police Urbaine, a été remis, sur sa demande, askari de 1ère classe.

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01/06/1915

Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.

le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés : Itoblé Aden, Doalé Abdallah, Ahmed Mahmoud, Hadjie Ahmed, Kaïd

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31/05/1915

Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.

la Décision du 31 Juillet 1914 n° 300;chargeant le soldat armurier Rerthier de l’entretien du bateau « Djibouti” et lui allouant, à ce titre une indemnité

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31/05/1915

Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.

I En exécution des prescriptions de l’article 12 § 2 du Décret du 23 Avril 1915: Les différentes catégories de fonctionnaires relevant du Département des

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31/05/1915

Décision n° 55-223-1915 Mouvements

M. Cottier, Commis Principal du Secrétariat Général a été nommé Commissaire-Priseur, en remplacement de M. Derand, en instance de départ.

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30/05/1915

Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.

Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du Novembre 1914, il est notifié que Faddition suivante est apportée aux listes de contrebande de

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29/05/1915

Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.

Art. 1er. – Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accorde u M.M. Caracanda frères, Négociants à Djibouti, dans les conditions fixcees par

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29/05/1915

Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.

Il a été alloué à M. Derand, Commis Principal des Secrétariats Généraux, une somme de deux  mille huit cent soixante quinze francs cinquante centimes représentant

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28/05/1915

Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915.   Art.

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28/05/1915

Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915.   Art.

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27/05/1915
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