Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915
Art, 1er.– Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 9 Février
18/03/1915
Circulaire n° 01-221-1915 relative a la rémunération des séquestres des biens de sujets allemands ou austro-hongrois.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les premiers Présidents des cours d’Appel el Procureurs Généraux près lesdites cours (France et Algérie).
17/03/1915
Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Art. 1er.- Sont interdites la fabrication, la vente en gros et au détail, ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires visées par l’article 13 de
16/03/1915
Décision n° 74-221-1915 Mutation.
n° mle 674, le garde de 9me classe Ghaleb Chamsan a été licencié pour inaptitude physique, du service militaire et pour inconduite pour compter du
15/03/1915
Décision n° 74-221-1915 Mutation.
n° mle 674, le garde de 9me classe Ghaleb Chamsan a été licencié pour inaptitude physique, du service militaire et pour inconduite pour compter du
15/03/1915
Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.
Art. 1er. M. Loriot de ROUVRAY (Henri), rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, est nommé receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphes à la Côte Française des
15/03/1915
Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.
Art. 1er.- M. BELLILE, Chefde Cabinet, est délégué pour présider aux légalisations de signatures, aux lieu et place de M. SIMONI, Gouverneur p.i. de la Côte
15/03/1915
Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.
Art.1er.- M. CARREAU, Administrateur de 2ème classe des Colonies, Secrétaire Général p. i., signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de
15/03/1915
Décret n° 12-223-1915 14 mars 1915
Art. 1er.- Les dispositions du décret du 31 Janvier 1915,concernant l’avancement du personnel des services extérieurs de l’’Administrstion des Douanes sont applicables aux fonctionnaires et
14/03/1915
Décision n° 19-220-1915 nomination
Par décision du 13 Mars 1915, Mme Hermant a éte nommée a titre temporaire, dame télégraphiste au bureau de Djibouti, avec droit, en cette qualité,
13/03/1915