Décret n° 19-216-1914 le 15 Septembre 1914,
Art. 1er.- Tous les hommes placés dans la condition de réforme par conge No. 1 ou2, ou dans la position de réforme temporaire, ainsi que
15/09/1914
Décision n° 342 mouvements
et pour compter du ler juin 1914, le garde de brigade indigéne Diric a été chargé de l’entretien de la conduite du corbillard du Service
15/09/1914
Décision n° 341 MESURES DIVERSES
et pour compter du méme jour, le nommé Mohamed Hassen Dankali mécanicien du moteur du jardin d’Ambouli a été licencié pour négligence habituelle dans son
15/09/1914
Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
Art. 1er.- Les denrées de consommation de première nécessité courante ne pourront être vendues sur le marché de Djibouti à des prix de détail supérieurs
15/09/1914
Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 22 Août 1914 réprimant les
15/09/1914
Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessileuses dont
15/09/1914
Décision n° 340 Mutations
et pour compter du ler Septembre, la solde mensuelle de l’interpréte de la police urbaine Mohamed Abdou a été porté de 110 à 125 francs;
12/09/1914
Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.
Art. 1er.-Sont nommés provisoirement: M. M. Ferdinand Longue, Président du Conseil d’appel, aux fonctions de Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire; Joseph Séré,
11/09/1914
Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme cl teneur, les décrets sus-visés en date du 25 Juillet 1914
11/09/1914
Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,
Art. 1er.-Est approuvé le compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis exercice 1913) arrêté en Conseil d’Aministration par le Gouverneur, en receties
10/09/1914