Décision n° 41-213-1914 Mouvements
Pour compter du 1er août, le sieur Ahmed Nouman est nommé chauffeur électricien au Gouvernement aux appointements mensuels de 50fr.
27/07/1914
Décret n° 10-215-1914 25 Juillet 1914
Art. 1er.—La justice de paix à compétence étendue de Djibouti est supprimée. Il est institué, dans cette ville, un tribunal de première instance dont les
25/07/1914
Décret n° 9-215-1914 25 Juillet 1914
Art. 1er.- Le traitement et la parité d’office du personnel judiciaire en service dans la colonie de la Côte Française des Somalis sont fixés conformément
25/07/1914
Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.
Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 mai 1914, approuvant
25/07/1914
Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.
Article 1er—Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1″ Le décret du 28 Juillet 1913;
25/07/1914
Arrêté n° 03-213-1914 promulguant les articles 29 et 70 de la loi de finances 8 Avril 1910 et les décret des 21 et 28 Décembre 1911 et 25 janvier 1912.
Art. 1er—Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1° Les articles29 et 70 delà loi
25/07/1914
Circulaire n° 6-215-1914 ministérielle relative aux marchés de régularisation par correspondance.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Par un référé en date du 17 Mars 1914, la Cour des Comptes
24/07/1914
Arrêté n° 18-213-1914 fixant la règlementation applicable aux navires ayant leur pari d’attache à Djibouti.
Art. 1er.- Les dispositions concernant la navigation Maritime qui fait l’objet du présent arrêté sont applicables à tous les navires ayant leur port d’attache dans la
23/07/1914
Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.
Art. 1er—Le port de Djibouti est désigné comme pouvant seul servir de port d’attache des navires dans la Colonie. Art. 2—Le présent arrêté sera
23/07/1914
Décret n° 12-215-1914 29 Juillet 1914.
Art. 1er.- Les dispositions des titres I,II, des articles 12, 18, des paragraphes 1 à 3 inclus et de la première phrase du de il
22/07/1914