Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.
Art. 1er- Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets des 11 Août et 80 Juillet 1914
Art. 1er- Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets des 11 Août et 80 Juillet 1914
Art. 1er- Est promulgué à la Côte Française îles Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé cin 18 Août 1914. Art. 2. –
Le Gouvernement royal de Danemark a fait connaître au Gouvernement de la République qu’il observera une stricte neutralité pendant le conflitentre la France et l’Autriche-Hongrie.
Le Gouvernement impérial ottoman a fait connaitre au Gouvernement de la République, par son Ambassadeur à Paris, que la Sublime Porte est résolue à garder une stricte neutralité
Art. 1er.- Les dispositions de la loi du 5 août 1914 précitée sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux
Art. 1er.—A l’arrivée de tout navire à Djibouti, le chef du Service des Douanes sur le vu des papiers du bord que le Capitaine doit
Art. 1er.- Aucun envoi de fonds en monnaie d’or ne pourra être effectué de Djibouti sans une autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2. – Le présent
Art. 1er.- Aucun envoi de fonds en monnaie d’or ne pourra être effectué de Djibouti sans une autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2. – Le présent
Art.1er- M.M. Stépancich, Novack, Dracoulovich et Matkovich, sujets autrichiens, sont expulsés du territoire de la Colonie. Art. 2. – Le présent arrêté devra être rendu immédiatement
Art. 1er.— Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies sont autorisés à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables