Art. 1er.- L’article 162 du Code Civil ainsi ainsi modifié : ” En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sieur
Article premier. L’arrêté sus-visé du 18 septembre 1913 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2,- La commission chargée des constatations visées
il est donné main-levée à M. Bruno du cautionnement de 4,000 francs qu’il a constitué le 30 décembre 1913 en garantie de l’exécution des travaux
et pour compter du 1er juillet 1914 M. André Roque est titularisé dans son emploi de commis de troisième classe du cadre local des postes
et pour compter du 1er du dit Ali Mohamed, Derviche Abdou et Salem Mohamed sont nommés matelots de deuxième classe en remplacement de Ouar Sama
Article premier. L’art. 4 de l’arrêté du 13 juin 1912 susvisé est complété comme suit : Les cafés et débits de boissons installés au village de
et pour compter du dit, une indemnité mensuelle de cing francs est accordée au garde de première classe Abdallah Salem mle 70, employé comme aide-cuisinier
Article premier. A partir du 21 juin courant, le bureau auxiliaire de douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.— M.
et pour compter du 1er du dit sont nommés askaris de deuxième classe de la police urbaine, Eusman Hassen et Omar Ali en remplacement de
et pour compter du 10 du dit le garde de première classe Abdilahé Mahmoud est nommé caporal.